Remplacement du gérant d’une SARL : quelles modalités ?

Remplacement d’un gérant de SARL

 

Comment remplacer le gérant d’une société à responsabilité limitée

lorsque ce dernier est parti de manière inattendue ?

On rappellera que la convocation à une assemblée générale relève en principe des attributions du gérant, ou à défaut de celles du commissaire aux comptes s’il en existe un.

Si ce dernier fait également défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal de commerce statuant en référé la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée des associés.

Il existe cependant deux cas où un associé peut directement convoquer l’assemblée générale :

– en cas de décès d’un gérant unique (tout associé peut alors réunir l’assemblée afin de procéder à son remplacement),

– si l’associé considéré ou plusieurs associés détiennent au moins la moitié des parts sociales ou, s’ils représentent au moins un dixième des associés.

Hormis ces deux hypothèses, toute assemblée convoquée directement par un associé est irrégulière et peut être annulée, excepté si tous les associés y étaient présents ou représentés.

 

Le Cabinet d’avocats CHOPIN – PEPIN se tient à votre disposition

pour tous litiges relatifs à la gestion de société.

 

A Carcassonne le 27 juin 2016,

 

Sabine PEPIN                                     Thierry CHOPIN