Vous souhaitez vous marier, prenez contact avec un traiteur pour la mise en place d’une prestation.
Une fois le devis signé, vous versez un acompte au traiteur.
Cependant, après quelques jours, vous changez d’avis car vous avez décidé de faire appel à un autre traiteur, moins cher.
Vous informez ainsi le premier traiteur et proposez de mettre fin au contrat en lui laissant l’acompte au titre de compensation financière.
Le traiteur refuse et indique qu’il doit réaliser la prestation et que vous devez régler le contrat en totalité.
Dans le cas d’espèce, c’est le traiteur qui a raison puisqu’ un acompte engage les deux parties à mener ensemble leur engagement à terme.
Le client comme le traiteur doivent respecter leur engagement.
La situation serait différente si la somme versée avait été qualifiée d’arrhes, somme permettant aux parties de se retirer du contrat.
Le cabinet d’avocats de Thierry CHOPIN et Sabine PEPIN se tient à votre disposition notamment pour tous vos litiges afférents aux problèmes contractuels.
Fait à Carcassonne,
Le 23.05.2025
Thierry CHOPIN – Sabine PEPIN