Liberté d’expression des salariés

Liberté d’expression des salariés

Liberté d’expression des salariés

  • 4 septembre 2015
  • Cabinet d'avocats Chopin et associés
  • Commentaires fermés sur Liberté d’expression des salariés
Critiques et liberté d’expression du salarié

 

Tout salarié bénéficie de la liberté d’expression, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise, il ne peut être sanctionné pour avoir exercé cette liberté.

Seul un abus peut constituer une faute et justifier un licenciement.

Par décision du 6 mai 2015, la Cour de Cassation a jugé que « le fait pour un salarié de s’interroger, dans le cadre d’une situation de conflit, sur le licenciement d’un de ses collègues, sans que les propos incriminés soient injurieux ou vexatoires, n’excèdent pas la liberté d’expression. »

Notons que le site internet ait une faible audience, et un caractère quasiment confidentiel a joué dans la décision de la Cour de Cassation.

Source : Cour de Cassation, Chambre sociale, 6 mai 2015, n°14-10781.

Fait à Carcassonne le 4 septembre 2015

 

Sabine PEPIN                                               Thierry CHOPIN

 

Tags: , ,