Devoir de mise en garde du banquier envers les dirigeants d’entreprise

Devoir de mise en garde du banquier envers les dirigeants d’entreprise

Devoir de mise en garde du banquier envers les dirigeants d’entreprise

  • 20 janvier 2016
  • Cabinet d'avocats Chopin et associés
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Devoir de mise en garde du banquier :
un dirigeant n’est pas toujours un emprunteur averti

 

Au terme d’une jurisprudence désormais constante, la banque qui accorde un crédit à un emprunteur averti n’est pas tenue de le mettre en garde sur les risques de l’opération.

Pour déterminer la qualité d’emprunteur averti, les juges se fondent, au cas par cas, sur un faisceau d’indices.

Ainsi, cette qualité a été déduite du niveau de qualification, de la formation, de la nature des activités et de la diversification du patrimoine d’un emprunteur.

La qualité de dirigeant d’une société peut être un indice du caractère averti de l’emprunteur, mais ne suffit pas à elle seule à prouver ce caractère.

Par un arrêt récent du 12 novembre 2015, la première chambre civile de la Cour de Cassation a jugé que n’était pas emprunteur averti le gérant d’une société de maintenance qui entretenait avec les établissements bancaires des relations nécessaires pour la tenue des comptes de la personne morale.

 

Source : 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, 12 novembre 2015, n°14-21706.

Le cabinet CHOPIN – PEPIN se tient bien évidemment à votre disposition pour analyser

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Fait à Carcassonne le 20 janvier 2016,

 

Sabine PEPIN                                    Thierry CHOPIN

 

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