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Trésorier d’une association et la  banque reconnus tous deux responsables
pour avoir réalisés des placements financiers risqués

 

Une récente affaire illustre la responsabilité du trésorier d’une association et d’une banque en cas de placements risqués ayant entrainé une perte financière conséquente.

Le 17 mai 2017, la Cour de Cassation a reconnu la responsabilité de la banque qui avait manqué à son devoir de vigilance et d’information et ne vérifiant pas les compétences du trésorier pour le placement des fonds d’une association et sa bonne connaissance des mécanismes inhérents au marché des obligations à terme.

En l’espèce, ce trésorier avait placé les fonds de l’association sur le marché des obligations, ce qui avait conduit à une perte importante en capital.

La responsabilité de la banque n’a pas fait pour autant disparaître celle du trésorier.

En effet, ce dernier avait contribué aux dommages en commettant une imprudence manifeste dans l’exécution de son mandat, compte-tenu de l’importance des sommes investies dans les placements qui présentaient des risques de pertes en capital.

 

Source : chambre commerciale, Cour de Cassation, 17 mai 2017, n°15-22068

 

Le cabinet CHOPIN PEPIN se tient à votre disposition pour gérer notamment

vos litiges associatifs.

A Carcassonne, le 2 octobre 2017

Thierry CHOPIN  –  Sabine PEPIN