LES CONTRATS SAISONNIERS

CONTRATS SAISONNIERS

 

L’embauche de travailleur saisonnier est très encadrée par la Loi.

Principalement utilisé dans le secteur du tourisme et de l’agro-alimentaire, le contrat de travail saisonnier est soumis à plusieurs impératifs.

Le travailleur saisonnier en contrat à durée déterminée est recruté pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une période à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Ce contrat est donc particulièrement adapté au recrutement d’un salarié pour la réalisation des vendanges ou d’un serveur de café dans une station balnéaire durant la période estivale.

Le contrat peut être conclu sans terme précis. Il mentionne alors une durée minimale et prend fin lors de l’achèvement de la saison. Sachant qu’un CDD saisonnier ne doit pas excéder huit mois par an. Lorsqu’il est conclu pour une durée précise, c’est-à-dire de date à date, il peut être renouvelé deux fois, dans la limite de six ou huit mois.

Le travailleur qui a effectué au moins deux mêmes saisons dans une entreprise sur deux années consécutives, a droit à la reconduction de son contrat de travail, dès lors qu’un emploi saisonnier compatible avec sa qualification est disponible dans cette entreprise.

Quant à l’ancienneté du travailleur, elle s’établi en additionnant la durée de l’ensemble des contrats saisonnier, dont il a bénéficié auprès d’un même employeur, y compris lorsqu’ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans l’entreprise.

Attention, le CDD saisonnier doit impérativement préciser le motif précis pour lequel le travailleur est recruté. En l’absence de cette mention, le contrat de travail est considéré comme étant conclu pour une durée indéterminée.

 

Le cabinet d’avocats CHOPIN-PEPIN se tient à votre disposition pour la rédaction de vos CDD saisonniers, mais également pour tous litiges y afférents.

 

A Carcassonne, le 7 septembre 2017

 

Thierry CHOPIN  –  Sabine PEPIN