Salissures sur la façade : quelle est la responsabilité de l’architecte
- mars 7th, 2022
- Cabinet d'avocats Chopin et associés
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. Des clients font appel à un architecte afin de réaliser la construction d’un immeuble. Une fois l’immeuble terminé, les propriétaires s’aperçoivent de l’apparition d’algues rouges sur la façade ainsi que des salissures. Une indemnisation est alors demandée à l’architecte…
Contrat de construction de maison individuelle et réception de l’ouvrage
- janvier 7th, 2020
- Cabinet d'avocats Chopin et associés
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Contrat de construction de maison individuelle et réception de l’ouvrage Un constructeur et un maître d’ouvrage se mettent d’accord pour arrêter les travaux dans le cadre d’un contrat de construction d’une maison individuelle. Comme il a tout de même…
Vices de construction et délai d’action
- juin 29th, 2015
- Cabinet d'avocats Chopin et associés
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Vices de construction et délai d’action en réparation du préjudice Les désordres de fissures qui affectent les façades et pignons au moment de la réception et de la livraison d’une maison ne relèvent pas de la garantie décennale des…