Trouble anormal de voisinage

Trouble anormal de voisinage

Trouble anormal de voisinage

  • 25 février 2019
  • Cabinet d'avocats Chopin et associés
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Trouble anormal de voisinage

La perte d’ensoleillement peut constituer un trouble anormal de voisinage. C’est ce qui vient d’être jugé récemment dans un dossier où le propriétaire d’une maison connaissait depuis quelques années des problèmes d’ensoleillement de son logement. En cause, selon lui, la haie de cyprès de près de 20 mètres de ses voisins : arbre à croissance très rapide qui au fil des ans l’empêchait d’avoir accès à la lumière directe du soleil.

Il a donc réclamé que ses voisins élaguent leurs cyprès pour les ramener à une hauteur de 3 mètres. Les voisins ont refusé.

Les juges ont considéré que la perte d’ensoleillement due aux cyprès constituait bien un trouble effectif anormal de voisinage justifiant que la hauteur des arbres soit ramenée à 3 mètres.

 

Sources : Cours de Cassation, 3ième chambre civile, 20 décembre 2018, n°17-15 231.

 

Le cabinet d’associés de Thierry CHOPIN et Sabine PEPIN se tient à votre disposition notamment pour tous vos litiges de voisinage.

 

A Carcassonne, le 25 février 2019

Thierry CHOPIN  –  Sabine PEPIN