Facebook : un nouveau mode de preuve
PENSEZ A VERROUILLER VOTRE COMPTE FACEBOOK Dans une décision du 13 novembre 2014, la Cour d’App...
PENSEZ A VERROUILLER VOTRE COMPTE FACEBOOK Dans une décision du 13 novembre 2014, la Cour d’App...
Maître PEPIN assure la défense de cinq riverains devant le Tribunal administratif de Montpellie...
Concurrence déloyale : les taxis carcassonnais obtiennent gain de cause en cassation Maître Sab...
« Les taxis avignonais et vauclusiens en guerre ouverte » Maître Sabine PEPIN défend les taxis va...
Parution de la loi ALUR : ce qui change la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logemen...
Le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants doit être fixé en consid...
Le preneur auquel un congé sans motif est délivré peut quitter les lieux sans attendre l’issue de...