Droit du travail et de la sécurité sociale
Chaque situation fait l'objet d'une analyse précise des faits, des documents contractuels et des échanges entre les parties. L'objectif est de définir une stratégie adaptée, qu'il s'agisse de sécuriser une décision, de rechercher un accord ou de défendre vos intérêts dans le cadre d'une procédure.
Conseil et accompagnement en droit du travail
Le cabinet accompagne les employeurs dans la gestion de leurs relations de travail et intervient également aux côtés des salariés à chaque étape de la relation de travail, depuis la conclusion du contrat jusqu'à sa rupture.
Son intervention peut notamment concerner :
- la rédaction, l'analyse ou la modification d'un contrat de travail ;
- la période d'essai ;
- la rémunération, les primes et les heures supplémentaires ;
- les congés, le temps de travail et les absences ;
- les sanctions disciplinaires ;
- la mobilité ou la modification des fonctions ;
- l'inaptitude et le reclassement ;
- la rupture conventionnelle ;
- la démission ou la prise d'acte ;
- le licenciement pour motif personnel ou économique ;
- le harcèlement moral ou sexuel ;
- les discriminations au travail.
Le cabinet accompagne les employeurs dans la préparation et la sécurisation des procédures disciplinaires ou de licenciement, afin de limiter les risques de contestation. Il intervient également aux côtés des salariés pour défendre leurs droits et les conseiller face aux difficultés rencontrées dans le cadre de leur relation de travail.
Litiges devant le conseil de prud'hommes
Le conseil de prud'hommes est compétent pour régler les litiges individuels entre un salarié et un employeur relevant du droit privé, lorsqu'ils sont liés à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail.
Le cabinet assiste et représente aussi bien les employeurs que les salariés à chaque étape de la procédure prud'homale, notamment lors de la conciliation, de la mise en état du dossier et de l'audience de jugement. Lorsque cela est possible, une solution amiable est privilégiée.
Il peut intervenir dans des dossiers portant sur :
- la contestation d'un licenciement ;
- le paiement de salaires, de primes ou d'heures supplémentaires ;
- la requalification d'un contrat ;
- la remise de documents de fin de contrat ;
- le non-respect des obligations contractuelles ;
- le harcèlement ou la discrimination ;
- la résiliation judiciaire du contrat de travail ;
- la réparation d'un préjudice subi dans le cadre professionnel.
Lorsque les circonstances le permettent, une négociation ou une transaction peut être recherchée afin de parvenir à une solution plus rapide et mieux maîtrisée.
Droit de la sécurité sociale
Le cabinet intervient également dans les litiges opposant les employeurs, les salariés, les travailleurs indépendants ou les assurés aux organismes de sécurité sociale.
Ces dossiers peuvent notamment concerner :
- la reconnaissance d'un accident du travail ;
- la reconnaissance d'une maladie professionnelle ;
- la contestation d'un taux d'incapacité ;
- l'invalidité ;
- les indemnités journalières ;
- la faute inexcusable de l'employeur ;
- les cotisations et redressements sociaux ;
- les décisions prises par la CPAM, la MSA ou l'Urssaf.
Les contentieux de la sécurité sociale relèvent notamment du pôle social du tribunal judiciaire, selon la nature du litige.
Un accompagnement pour les employeurs et les salariés
Le cabinet Chopin - Pepin et Associés privilégie une approche pragmatique, fondée sur l'analyse des risques et la recherche d'une solution adaptée. Il accompagne les employeurs dans la sécurisation de leurs pratiques et la défense de leurs intérêts, tout en intervenant également aux côtés des salariés afin de faire valoir leurs droits.
Présent à Carcassonne, Narbonne et Lézignan-Corbières, le cabinet vous reçoit sur rendez-vous afin d'étudier votre situation et de vous conseiller sur les démarches à engager.