Prise d’acte de rupture du contrat de travail requalifiée en démission :
La prise d’acte de rupture du contrat de travail injustifiée, produit les effets d’une démission....
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La formation dans le cadre d’un contrat de travail permet pour l’employeur de préserver la capaci...
Un employeur continue à confier à son salarié des tâches pour lesquelles le médecin du travail a ...
Quelques semaines après une opération, un patient a contracté une infection nosocomiale. Il s’es...
Il est de jurisprudence constante qu’un agent immobilier ne peut prétendre à un paiement qu...
L’article L6315-1 du Code du travail impose désormais à l’employeur d’organiser un entretien ...
En application de son devoir de vigilance, le banquier est-il tenu de solliciter l’autorisation d...
La rupture conventionnelle permet à un employeur et à un salarié de mettre fin d’un commun ac...
Vous souhaitez vous marier, prenez contact avec un traiteur pour la mise en place d’une prest...