Droit des affaires et des sociétés
Création d'une société, constitution d'une holding, cession d'un fonds de commerce ou de parts sociales, mise en place d'une location-gérance : chaque projet nécessite une analyse juridique précise afin de sécuriser l'opération, d'anticiper les risques et de protéger les intérêts des parties.
Création de société
Le cabinet vous accompagne dans la préparation et la création de votre société, en tenant compte de votre activité, de vos objectifs et de la composition du projet.
Son intervention peut notamment concerner :
- le choix de la forme juridique ;
- la répartition du capital entre les associés ;
- la rédaction des statuts ;
- l'organisation des pouvoirs du dirigeant ;
- la définition des règles de prise de décision ;
- la rédaction d'un pacte d'associés ;
- la réalisation des formalités de constitution ;
- l'accompagnement lors de l'entrée de nouveaux investisseurs.
L'objectif est de mettre en place une structure adaptée au fonctionnement réel de l'entreprise et à ses perspectives de développement.
Création et organisation d'une holding
La constitution d'une holding peut répondre à plusieurs objectifs : organiser un groupe de sociétés, faciliter une acquisition, préparer une transmission ou regrouper des participations.
Le cabinet vous conseille sur la structuration juridique du projet et vous accompagne dans :
- la création de la société holding ;
- l'organisation des relations entre les différentes sociétés ;
- l'acquisition ou l'apport de titres ;
- la répartition des pouvoirs entre associés ;
- la rédaction des statuts et conventions nécessaires ;
- l'anticipation de l'entrée ou de la sortie d'un associé.
Chaque montage est étudié en fonction du projet entrepreneurial, patrimonial et financier envisagé.
Cession de fonds de commerce
La cession d'un fonds de commerce implique la transmission de plusieurs éléments liés à l'activité, comme la clientèle, l'enseigne, le droit au bail, le matériel ou certaines autorisations.
Le cabinet accompagne le vendeur comme l'acquéreur à chaque étape de l'opération :
- analyse du projet et des documents existants ;
- négociation des conditions de la vente ;
- rédaction de la promesse ou du compromis ;
- vérification des conditions suspensives ;
- rédaction de l'acte de cession ;
- organisation du paiement du prix ;
- réalisation des formalités et publications obligatoires ;
- accompagnement dans les relations avec le bailleur.
Une attention particulière est portée au périmètre de la cession, aux garanties données par le vendeur et aux engagements repris par l'acquéreur.
Cession de parts sociales et de titres
La cession de parts sociales ou d'actions permet à un associé de transmettre tout ou partie de sa participation dans une société.
Le cabinet intervient notamment pour :
- analyser les statuts et les éventuels pactes d'associés ;
- vérifier les clauses d'agrément ou de préemption ;
- préparer la négociation entre les parties ;
- rédiger la promesse de cession ;
- rédiger l'acte définitif ;
- encadrer les garanties d'actif et de passif ;
- organiser le paiement et le transfert des titres ;
- accomplir les formalités juridiques nécessaires.
Le cabinet veille à sécuriser l'opération et à prévenir les difficultés pouvant apparaître après la cession.
Location-gérance
La location-gérance permet au propriétaire d'un fonds de commerce d'en confier l'exploitation à un locataire-gérant, qui l'exploite à ses risques et périls en contrepartie d'une redevance.
Le cabinet vous accompagne dans la mise en place du contrat et peut notamment intervenir pour :
- vérifier les conditions de recours à la location-gérance ;
- rédiger et négocier le contrat ;
- définir le montant et les modalités de la redevance ;
- organiser la répartition des charges et responsabilités ;
- encadrer l'utilisation du matériel, de l'enseigne et de la clientèle ;
- prévoir les conditions de fin du contrat ;
- accompagner la restitution ou la reprise du fonds.
Une rédaction précise permet de limiter les risques de conflit entre le propriétaire du fonds et le locataire-gérant.
Un accompagnement à chaque étape de la vie de l'entreprise
Le cabinet Chopin - Pepin et Associés intervient de la création de la société jusqu'à sa transmission, en passant par les opérations de restructuration, d'acquisition ou de cession.
Présent à Carcassonne, Narbonne et Lézignan-Corbières, le cabinet accompagne les dirigeants et les associés dans la sécurisation juridique de leurs projets et de leurs opérations stratégiques.