Droit commercial
La rédaction ou la résiliation d'un bail commercial peut avoir des conséquences importantes sur l'exploitation d'une entreprise, la valeur d'un fonds de commerce et les engagements financiers des parties. Le cabinet intervient afin de sécuriser les contrats, prévenir les litiges et défendre les intérêts de ses clients en cas de désaccord.
Rédaction et négociation des baux commerciaux
Le bail commercial encadre les relations entre le propriétaire d'un local et l'entreprise qui y exerce son activité. Sa rédaction nécessite une attention particulière afin de définir clairement les droits et les obligations de chaque partie.
Le cabinet peut notamment intervenir pour :
- rédiger ou analyser un projet de bail commercial ;
- négocier les principales clauses du contrat ;
- définir la destination des locaux et les activités autorisées ;
- encadrer le montant du loyer et ses modalités de révision ;
- répartir les charges, taxes, travaux et réparations ;
- prévoir les conditions de cession ou de sous-location ;
- rédiger un avenant au bail ;
- accompagner le renouvellement du contrat.
Chaque clause est étudiée au regard de l'activité exercée, des caractéristiques du local et des objectifs du bailleur ou du locataire.
Résiliation d'un bail commercial
La fin d'un bail commercial peut intervenir à l'initiative du locataire ou du bailleur, selon des conditions et des délais précis. Le cabinet accompagne ses clients afin de sécuriser la résiliation et d'anticiper ses conséquences.
Son intervention peut concerner :
- la résiliation à l'échéance d'une période triennale ;
- le congé donné par le bailleur ou le locataire ;
- la résiliation amiable du bail ;
- la mise en oeuvre d'une clause résolutoire ;
- les loyers et charges impayés ;
- le non-respect de la destination des locaux ;
- les manquements contractuels ;
- la restitution du dépôt de garantie ;
- l'état des lieux de sortie et la remise des clés ;
- les litiges liés à l'indemnité d'éviction.
Lorsque la situation le permet, le cabinet privilégie la négociation d'un accord afin de limiter les coûts, les délais et les risques liés à une procédure judiciaire.
Litiges entre bailleurs et locataires commerciaux
Le cabinet intervient également dans les contentieux pouvant survenir au cours de l'exécution du bail commercial.
Ces litiges peuvent notamment porter sur :
- la révision ou l'augmentation du loyer ;
- la répartition des travaux et des charges ;
- les dégradations affectant le local ;
- les retards ou défauts de paiement ;
- la conformité ou l'utilisation des locaux ;
- le renouvellement ou le refus de renouvellement du bail ;
- la fixation d'une indemnité d'éviction ;
- l'expulsion du locataire commercial.
Le cabinet analyse les contrats, les échanges et les actes reçus afin de déterminer la stratégie la plus adaptée, qu'il s'agisse de négocier, de mettre en demeure ou de saisir la juridiction compétente.
Un accompagnement pour les commerçants et les entreprises
Le cabinet Chopin - Pepin et Associés conseille les entreprises dans la sécurisation de leurs locaux commerciaux et de leurs relations contractuelles. Il accompagne également les propriétaires souhaitant protéger leur patrimoine immobilier et faire respecter les obligations prévues au bail.
Présent à Carcassonne, Narbonne et Lézignan-Corbières, le cabinet vous reçoit sur rendez-vous afin d'étudier votre bail commercial, préparer sa rédaction ou vous accompagner dans sa résiliation.