Droit immobilier et de la construction
Qu'il s'agisse d'un litige locatif, de malfaçons, de travaux non conformes, d'une saisie immobilière ou d'une vente aux enchères, le cabinet analyse chaque situation afin de définir une stratégie adaptée. Lorsque cela est possible, une solution amiable est recherchée. À défaut, le cabinet vous assiste et vous représente devant les juridictions compétentes.
Droit immobilier
Le droit immobilier regroupe de nombreuses situations liées à la propriété, à l'occupation, à la vente ou à la gestion d'un bien immobilier.
Le cabinet peut notamment intervenir dans les dossiers concernant :
- les litiges entre propriétaires et locataires ;
- les loyers et charges impayés ;
- la résiliation d'un bail ;
- les troubles de voisinage ;
- les conflits de copropriété ;
- les servitudes et limites de propriété ;
- les désaccords liés à une vente immobilière ;
- les vices cachés ;
- l'occupation sans droit ni titre ;
- les litiges relatifs aux baux d'habitation ou commerciaux.
Chaque dossier fait l'objet d'une étude précise des contrats, des actes, des échanges entre les parties et des éventuels constats ou expertises.
Droit de la construction
Le cabinet accompagne ses clients dans les litiges liés à la construction, à la rénovation ou à la réalisation de travaux.
Son intervention peut concerner :
- les malfaçons et désordres affectant un bâtiment ;
- les fissures, infiltrations et défauts d'étanchéité ;
- les travaux inachevés ou non conformes ;
- les retards de chantier ;
- les réserves lors de la réception des travaux ;
- les litiges relatifs aux devis et factures ;
- les responsabilités des artisans, constructeurs, architectes ou promoteurs ;
- la mise en oeuvre des garanties légales ;
- les expertises amiables ou judiciaires.
Le cabinet vous accompagne dans la constitution du dossier, la recherche des responsabilités, les échanges avec les assureurs et, si nécessaire, l'engagement d'une procédure afin d'obtenir la réparation des désordres ou une indemnisation.
Saisies immobilières et ventes aux enchères
Le cabinet intervient dans les procédures de saisie immobilière, aussi bien aux côtés des créanciers que des propriétaires concernés.
Il peut notamment assurer :
- l'étude de la procédure et des actes reçus ;
- la défense du propriétaire saisi ;
- l'accompagnement du créancier poursuivant ;
- la contestation d'une créance ou d'une irrégularité ;
- la préparation de l'audience d'orientation ;
- la recherche d'une vente amiable ;
- le suivi de la vente judiciaire.
Le cabinet accompagne également les personnes souhaitant acquérir un bien lors d'une vente aux enchères immobilières. Il peut étudier le cahier des conditions de vente, préparer le dossier, vérifier les garanties nécessaires et représenter l'enchérisseur lors de l'audience.
Expulsion locative
Le cabinet assiste les bailleurs confrontés à des loyers impayés, à des dégradations, à un non-respect du bail ou à une occupation sans droit ni titre.
Il peut intervenir à chaque étape de la procédure :
- mise en demeure et commandement de payer ;
- mise en oeuvre de la clause résolutoire ;
- demande de résiliation du bail ;
- recouvrement des loyers et charges ;
- saisine du juge ;
- demande d'expulsion ;
- suivi de l'exécution de la décision.
Le cabinet peut également défendre le locataire faisant l'objet d'une procédure d'expulsion, notamment pour vérifier la régularité des actes, présenter ses observations au juge ou rechercher une solution amiable.
Un accompagnement à chaque étape
Le cabinet Chopin - Pepin et Associés privilégie une approche claire et pragmatique, de la prévention du litige jusqu'à sa résolution. Il vous conseille, vous assiste dans les négociations et défend vos intérêts devant les juridictions lorsque le contentieux ne peut être évité.
Présent à Carcassonne, Narbonne et Lézignan-Corbières, le cabinet vous reçoit sur rendez-vous afin d'étudier votre situation immobilière ou votre litige de construction.