Droit administratif
Le droit administratif encadre notamment les décisions prises par les communes, les préfectures, les établissements publics et les différentes autorités administratives. Lorsqu'une décision porte atteinte à vos droits ou à vos intérêts, le cabinet analyse votre situation, vous conseille sur les recours possibles et vous représente devant les juridictions administratives compétentes.
Contestation d'une décision administrative
Une décision administrative peut concerner une autorisation, un refus, une sanction, une obligation ou le retrait d'un droit précédemment accordé.
Le cabinet peut notamment intervenir pour :
- contester une décision prise par une mairie ou une préfecture ;
- demander l'annulation d'un acte administratif ;
- exercer un recours gracieux ou hiérarchique ;
- engager un recours devant le tribunal administratif ;
- demander la suspension urgente d'une décision ;
- contester une sanction administrative ;
- obtenir la communication de documents administratifs ;
- demander l'indemnisation d'un préjudice causé par une administration.
Une intervention rapide est souvent nécessaire, les recours administratifs étant soumis à des délais précis.
Droit de l'urbanisme
Le cabinet intervient dans les litiges liés aux autorisations d'urbanisme, aux projets de construction et à l'utilisation des sols.
Son intervention peut notamment concerner :
- un permis de construire ;
- une déclaration préalable de travaux ;
- un permis d'aménager ;
- un refus d'autorisation d'urbanisme ;
- un retrait ou une annulation de permis ;
- la contestation d'un projet voisin ;
- un recours contre un plan local d'urbanisme ;
- une infraction aux règles d'urbanisme ;
- un litige relatif à la conformité de travaux.
Le cabinet accompagne aussi bien les porteurs de projets que les personnes souhaitant contester une autorisation susceptible de porter atteinte à leurs droits.
Responsabilité de l'administration
Une administration ou un organisme public peut être tenu de réparer les dommages causés par une décision, une faute, un ouvrage public ou le mauvais fonctionnement d'un service.
Le cabinet peut intervenir dans des dossiers concernant :
- un dommage lié à des travaux publics ;
- un accident causé par un ouvrage public ;
- une faute commise par un service administratif ;
- une décision illégale ayant causé un préjudice ;
- un retard ou un dysfonctionnement administratif ;
- une demande d'indemnisation auprès d'une collectivité ou d'un établissement public.
Le cabinet vous aide à établir la réalité du préjudice, le lien avec l'intervention de l'administration et le montant de l'indemnisation demandée.
Fonction publique
Le cabinet accompagne les agents publics confrontés à une difficulté dans le déroulement de leur carrière ou dans leurs relations avec leur administration.
Il peut notamment intervenir en matière de :
- recrutement et titularisation ;
- mutation ou affectation ;
- avancement et rémunération ;
- sanction disciplinaire ;
- suspension ou révocation ;
- accident de service ou maladie professionnelle ;
- harcèlement ou discrimination ;
- reconnaissance d'une protection fonctionnelle ;
- contestation d'une décision affectant la carrière.
Le cabinet analyse la situation de l'agent, l'assiste dans ses échanges avec l'administration et engage les recours nécessaires lorsque la décision paraît irrégulière ou injustifiée.
Marchés publics et relations avec les collectivités
Le cabinet peut également accompagner les entreprises dans leurs relations contractuelles avec les collectivités et les organismes publics.
Son intervention peut notamment concerner :
- la passation d'un marché public ;
- l'exécution d'un contrat administratif ;
- les retards ou difficultés rencontrés pendant la prestation ;
- les pénalités contractuelles ;
- les désaccords sur la facturation ;
- la résiliation d'un marché ;
- le règlement financier d'un contrat public ;
- la contestation d'une procédure d'attribution.
L'objectif est de sécuriser les relations contractuelles et de rechercher une solution adaptée, par la négociation ou par une procédure contentieuse.
Un accompagnement dans vos démarches administratives
Le cabinet Chopin - Pepin et Associés privilégie une analyse rigoureuse des décisions, des délais et des voies de recours applicables. Il vous accompagne dans vos démarches amiables et assure votre représentation devant le tribunal administratif lorsque le recours au juge devient nécessaire.
Présent à Carcassonne, Narbonne et Lézignan-Corbières, le cabinet vous reçoit sur rendez-vous afin d'étudier votre situation et de vous conseiller sur la stratégie à engager.