La formation dans le cadre d’un contrat de travail permet pour l’employeur de préserver la capacité de ses salariés à occuper un emploi, et permet également une évolution professionnelle.
Pendant une période de 28 ans une salariée n’a reçu qu’une seule proposition de formation de la part de son employeur. Cette dernière a rappelé que l’employeur a le devoir de former ses salariés, le fait de n’avoir assisté qu’à une seule formation caractérise selon elle une faute indemnisable.
Cependant, selon l’employeur la salariée n’a perdu aucune compétence, et a su s’adapter pendant toute cette période.
La Cour de cassation a considéré que le défaut de formation constitue un manquement mais qu’il n’ouvre pas par défaut droit à réparation, faute d’avoir apporté la preuve d’un préjudice subi par la salariée.
Dès lors, le manquement au devoir de formation par l’employeur ne peut être indemnisable que lorsque le salarié est capable de démontrer les conséquences concrètes de cette absence.
Source : Chambre Sociale, Cour de Cassation, 17 juin 2026, n°25-10.517
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