Quelques semaines après une opération, un patient a contracté une infection nosocomiale.
Il s’est alors retourné contre la clinique et a réclamé l’indemnisation de son préjudice.
Cette dernière a refusé de payer, indiquant que le patient n’établissait pas sa responsabilité.
Après une expertise judiciaire, il a été conclu que le patient n’était effectivement pas infecté, et que cette infection n’était pas en cours d’incubation, avant l’opération.
Ils n’ont pas pour autant exclu la possibilité que l’infection ait été contractée après sa sortie de la clinique, à l’occasion des soins infirmiers reçus à domicile.
La Cour de Cassation a considéré que la clinique était responsable des dommages résultant d’une infection nosocomiale, sauf si elle prouve qu’elle avait été attrapée en dehors des soins reçus par le patient.
C’est donc bien à la clinique de prouver qu’elle n’est pas responsable de l’infection du patient, à défaut, la clinique doit donc l’indemniser.
Le cabinet d’avocat de Thierry CHOPIN & Sabine PEPIN se tient notamment à votre disposition pour toute indemnisation relative à une infection nosocomiale.
Source : Cour de Cassation, 1ère Chambre civile, 7 janvier 2026, n°24-20.829
Fait à Carcassonne,
Le 07 avril 2026
Thierry CHOPIN & Sabine PEPIN
