Un particulier s’aperçoit que son compte bancaire a été débité de plusieurs milliers d’euros.
Il alerte alors sa banque afin d’être remboursé.
Cependant, il se voit opposer un refus par cette dernière qui lui rétorque qu’il aurait manqué de vigilance en se montrant particulièrement imprudent, pour avoir validé sans vérifier, des opérations à distance avec son code confidentiel.
Le client rétorque qu’il a effectué cela à la demande par téléphone de sa conseillère bancaire, ou à tout le moins, à la demande de celle qui s’est avérée être une personne se faisant passer pour sa conseillère bancaire.
Il est donc victime, selon lui, d’une fraude à l’usurpation d’identité.
C’est ce que reconnaît également la Cour de Cassation indiquant que la banque doit rembourser au motif que le mode opératoire utilisé, à savoir un appel émanant prétendument de sa banque, a mis le client en confiance et a diminué sa vigilance, inférieure à celle d’une personne réceptionnant un mail, laquelle aurait pu disposer de plus de temps pour s’apercevoir de la fraude.
Source : Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 23 octobre 2024, n°23-16.267
Le cabinet d’avocats de Thierry CHOPIN et Sabine PEPIN se tient à votre entière disposition, pour examiner tout litige notamment relatif à droit bancaire.
A Carcassonne, le 07.02.2025
Thierry CHOPIN – Sabine PEPIN
