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Des clients font appel à un architecte afin de réaliser la construction d’un immeuble.
Une fois l’immeuble terminé, les propriétaires s’aperçoivent de l’apparition d’algues rouges sur la façade ainsi que des salissures.
Une indemnisation est alors demandée à l’architecte qui aurait pu éviter ces défauts, notamment en proposant des matériaux spéciaux adaptés.
L’architecte a été condamné puisqu’étant tenu d’une obligation de conseil envers ses clients, il aurait dû attirer leur attention sur le risque d’apparition des algues rouges et sur les moyens pour les éviter.
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Source : Cour de Cassation, 3ème Ch. Civile, 16 février 2022, n°20-16.952
Le cabinet d’avocat de Thierry CHOPIN et Sabine PEPIN se tient notamment à votre disposition pour tous vos litiges afférents au droit de la construction.
A Carcassonne, le 07 mars 2022
Thierry CHOPIN – Sabine PEPIN
