Articles taggués ‘gérant’

Remplacement du gérant d’une SARL  : quelles modalités ?

Remplacement du gérant d’une SARL : quelles modalités ?

  • juin 27th, 2016
  • Cabinet d'avocats Chopin et associés
  • Commentaires fermés sur Remplacement du gérant d’une SARL : quelles modalités ?

Remplacement d’un gérant de SARL   Comment remplacer le gérant d’une société à responsabilité limitée lorsque ce dernier est parti de manière inattendue ? On rappellera que la convocation à une assemblée générale relève en principe des attributions du gérant, ou…

Pouvoirs du signataire d’un contrat

Pouvoirs du signataire d’un contrat

  • avril 26th, 2016
  • Cabinet d'avocats Chopin et associés
  • Commentaires fermés sur Pouvoirs du signataire d’un contrat

Attention aux pouvoirs du signataire du contrat     La chambre commerciale de la Cour de Cassation vient de juger que la seule présence du cachet de la société sur un contrat de location ainsi que la signature du salarié…