par Cabinet d'avocats Chopin et associés | 4 mai 2021 | Actualités
Rupture abusive du contrat de travail pour l’employé Un contrat à durée indéterminée est signé au mois de décembre entre une entreprise et un nouveau salarié. Ce contrat prévoit une prise de poste différée au mois de février de l’année suivante. Le jour de la prise de...
par Cabinet d'avocats Chopin et associés | 7 septembre 2017 | Actualités
CONTRATS SAISONNIERS L’embauche de travailleur saisonnier est très encadrée par la Loi. Principalement utilisé dans le secteur du tourisme et de l’agro-alimentaire, le contrat de travail saisonnier est soumis à plusieurs impératifs. Le travailleur saisonnier en...
par Cabinet d'avocats Chopin et associés | 26 août 2016 | Actualités
Paiement des heures supplémentaires En l’espèce, une salariée effectue des heures supplémentaires et en réclame le paiement à son employeur. Ce qu’il refuse, rappelant que seules les heures supplémentaires effectuées à la demande de l’employeur ou avec son...
par Cabinet d'avocats Chopin et associés | 9 octobre 2015 | Actualités, Veille juridique
Réforme de la période d’essai du contrat d’apprentissage La loi n° 2015-994 du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, modifie la durée de la « période d’essai » du contrat d’apprentissage. Jusqu’à présent, le contrat d’apprentissage pouvait être rompu par l’une ou...
par Cabinet d'avocats Chopin et associés | 17 juin 2015 | Actualités, Veille juridique
Rupture conventionnelle et transaction La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail. La transaction, quant à elle, est un contrat par lequel les parties d’un litige mettent fin à la contestation. Ce bref rappel des objectifs de ces actes...
