Télétravail et accident du travail

Télétravail et accident du travail

Le Code du travail (L-1222-9) dispose qu’un accident dans le cadre du télétravail est présumé être un accident du travail.

Dit autrement, il faudra, le cas échéant, que l’employeur fasse la preuve que l’accident s’est déroulé dans un autre cadre.

A défaut, l’accident sera pris en charge dans les mêmes conditions qu’un accident du travail survenu dans l’entreprise.

Cela sera le cas par exemple, si vous vous blessez en vous prenant les pieds dans le fil de l’imprimante.

Pour les atteintes aux équipements de travail, c’est l’assurance multirisque professionnelle de l’employeur qui jouera, tandis que pour l’habitation, il faudra activer l’assurance multirisque habitation.

De plus, la preuve du caractère professionnel de l’accident sera simplifiée dans l’hypothèse où le télétravailleur est en connexion informatique permanente avec l’entreprise.

L’accident sera qualifié de professionnel s’il est survenu durant la connexion du salarié au réseau de l’entreprise.

En cas d’accident ou de maladie, le télétravailleur est tenu d’informer son employeur dans les mêmes délais que ceux prévus lorsque le travail est effectué dans l’entreprise.

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Le cabinet d’avocat de Thierry CHOPIN et Sabine PEPIN se tient à votre disposition pour toutes vos questions concernant l’application du droit du travail pendant la période de confinement et de post-confinement.

A Carcassonne, le 25 mai 2020

Thierry CHOPIN  –  Sabine PEPIN