Renouvellement des contrats à durée déterminée

Les contrats à durée déterminée peuvent être renouvelés deux fois

 

La loi du 17 août 2017 relative au dialogue social et à l’emploi prévoit notamment la possibilité de renouveler deux fois le contrat à durée déterminée, qui, jusqu’à présent, ne pouvait être renouvelé qu’une seule fois.

Il est donc désormais autorisé d’appliquer deux renouvellements de contrat à durée déterminée.

Cet assouplissement concerne également les contrats de mission et les contrats à durée déterminée de portage salarial.

Bien évidemment, ces renouvellements de contrats à durée déterminée n’autorisent pas de dépasser la durée maximale de l’emploi à durée déterminée prévue par la loi, selon le motif de recours au contrat à durée déterminée et le type de contrat.

Ces mesures s’appliquent non seulement aux contrats à durée déterminée conclus à compter du 19 août 2015 mais également aux contrats en cours.

Un employeur peut donc renouveler une nouvelle fois un contrat qui serait en cours d’un premier renouvellement (en s’assurant bien sûr que la durée totale du contrat ne dépasse pas la durée maximale autorisée).

 

Fait à Carcassonne le 16 septembre 2015,

 

Sabine PEPIN                                               Thierry CHOPIN