Licenciement d’un salarié qui abuse de sa liberté d’expression

Licenciement d’un salarié qui abuse de sa liberté d’expression

Licenciement d’un salarié qui abuse de sa liberté d’expression

  • 29 juillet 2019
  • Cabinet d'avocats Chopin et associés
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Licenciement d’un salarié qui abuse de sa liberté d’expression

Si un salarié peut librement donner son opinion sur l’organisation et le fonctionnement de l’association qui l’emploie, encore faut-il qu’il fasse preuve de modération.

Une association peut tout à fait sanctionner, éventuellement par un licenciement, des paroles injurieuses, diffamatoires, ou excessives du salarié.

La Cour de Cassation vient récemment de confirmer le licenciement d’un délégué général d’une association qui avait abusé de sa liberté d’expression.

En effet, ce dernier avait adressé à des personnes extérieures à l’association deux courriers contenant des propos « dénués de pondération » à l’égard du président d’un des services qui avait procédé au licenciement de son épouse pour insuffisance professionnelle.

Dans ces lettres, le salarié avait qualifié « d’inacceptable » la situation de ce service « reflet d’une politique qui bafouait la vérité voulue et dirigé par un homme ne disposant d’aucune légitimité réelle pour représenter les entreprises adhérant à ce service ».

Ces courriers avaient été notamment adressés, en copie, au directeur général du travail et au conseiller technique du pôle travail du ministère du travail.

La Cour de Cassation a validé le licenciement pour propos excessifs et diffamatoires.

 

Sources : Chambre Sociale, Cour de Cassation, 12 juin 2019, n°17-19 299.

 

Le cabinet d’avocat de Thierry CHOPIN et Sabine PEPIN se tient notamment à votre disposition pour tous vos litiges prud’homaux, privilégiant au préalable les issues transactionnelles.

A Carcassonne, le 29 juillet 2019.

 

Thierry CHOPIN  –  Sabine PEPIN

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