janvier 2016 - Avocats CHOPIN - PEPIN & associés

Indivision et impôt foncier

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Devoir de mise en garde du banquier envers les dirigeants d’entreprise

par Cabinet d'avocats Chopin et associés | 20 janvier 2016 | Actualités, Veille juridique

Devoir de mise en garde du banquier : un dirigeant n’est pas toujours un emprunteur averti Au terme d’une jurisprudence désormais constante, la banque qui accorde un crédit à un emprunteur averti n’est pas tenue de le mettre en garde sur les risques de...

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