Facebook : un nouveau mode de preuve

• décembre 8th, 2014
• Cabinet d'avocats Chopin et associés
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PENSEZ A VERROUILLER VOTRE COMPTE FACEBOOK   Dans une décision du 13 novembre 2014, la Cour d’Appel de Versailles a admis comme mode de preuve une pièce faisant état de conversation d’une épouse sur le réseau social Facebook. En l’espèce,…